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Marchés Publics

   


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Travaux d'élagage – taille – abattage et plantation
Service Espaces Verts et Service Voirie
Délais de rigueur - Vendredi 10 septembre 2010 à 12h00

Gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage
Délais de rigueur - Lundi 20 septembre à 16h00

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
En procédure adaptée - Art. 28 du CdMP
  

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Département de publication : 46

TRAVAUX D’ELAGAGE – TAILLE – ABATTAGE et PLANTATION
Service Espaces Verts et Service Voirie

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Figeac 8 rue de Colomb – BP 205 – 46106 FIGEAC Cédex -

Correspondant : Mme le Maire de Figeac.

Objet du marché : TRAVAUX D’ELAGAGE – TAILLE – ABATTAGE et PLANTATION
Service Espaces Verts et Service Voirie

Lieu d’exécution : Commune de Figeac

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu sur le budget de fonctionnement de la Ville de Figeac. Imputation budgétaire 615 21.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire avec mandataire désigné.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
 - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
 - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
 - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
 - attestations d'assurances en cours de validité.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

  1. valeur technique de l'offre : 40 %
  2. Valeur technique au regard des moyens matériels et d’hygiène proposés pour effectuer les travaux,
  3. Valeur technique au regard des moyens humains proposés pour effectuer les travaux,
  4. Valeur technique au regard des moyens proposés pour respecter les délais.
  5. Mesures prises par le candidat concernant la mise en place de dispositions de sécurité et de protection des biens et des personnes
  6. prix : 60 %

Type de procédure : procédure adaptée.

Forme du marché : marché de travaux passé en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics.

Date limite de réception des offres : vendredi 10 septembre 2010, à 12 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande écrite auprès des Services Techniques de la Ville de Figeac - Mme Françoise BOULARAN - Hôtel de Ville - B.P. 205 - 46106 Figeac cedex - télécopieur : 05.65.34.28.81.

Conditions de remise des offres :
Les offres seront envoyées, sous enveloppe unique, cachetée à l'adresse suivante : Mme le Maire de Figeac - Hôtel de Ville - B.P. 205 - 46106 Figeac cedex et portant la mention offre pour « TRAVAUX D’ELAGAGE – TAILLE – ABATTAGE et PLANTATION -Service Espaces Verts et Service Voirie »

Elles seront adressées soit par voie postale (Rar) ou remises directement contre récépissé avant le vendredi 10 septembre 2010 à 12 heures auprès du Secrétariat de la Direction Générale des Services du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 heures et de 13 H 30 à 17 H 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 août 2010

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et la visite sur site peuvent être obtenus : 
Correspondant : M. Jacques HECQ – 06.74.79.66.14.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Figeac - Services Techniques. -Correspondante : Mme Françoise BOULARAN, 8 rue de Colomb - B.P. 205, 46106 Figeac cedex, tél. : 05-65-50-34-83, télécopieur : 05-65-34-28-81.

 

    
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
En procédure adaptée - Art. 28 du CdMP
    
GESTION D’UNE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 
  1. Identification de la personne publique
 

Commune de Figeac
Pouvoir adjudicateur : Mme le Maire

2. Procédure de passation et critères de sélection Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.
PHASE 1 - appel à candidatures au terme duquel le pouvoir adjudicateur présélectionnera 3 candidats au maximum sur la base des critères suivants :

Compétences et moyens (10/20)
Références (10/20) appréciés à partir de l’examen d’un dossier de candidature sous une forme laissée à l’appréciation des candidats comprenant :
    • Lettre de candidature accompagnée des pièces exigées par le code des marchés publics pour accéder à la commande publique (art. 44)
    • Mention des compétences, des moyens de celle-ci et de la répartition explicite des tâches entre les membres du groupement le cas échéant.
    • Attestations de qualification professionnelle ou références équivalentes.
    • Principales références afférentes à des missions similaires à l’objet de la présente consultation

PHASE 2 - Audition des trois candidats retenus en phase 1°. Au cours de ces auditions, le pouvoir adjudicateur précisera la teneur du projet et apportera toutes réponses nécessaires aux candidats pour formuler leur offre.PHASE 3 - Sélection du  titulaire du marché par le pouvoir adjudicateur sur la base des critères suivants :

       
       
      1. Valeur technique de l’offre (10/20)
      2. Offre de prix (10/20)
       
       

3 -Objet du marché

a- Besoins à satisfaire
Gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage  comprenant :
  • 12 emplacements/24 places avec par emplacement 1 local sanitaire et 1 local technique
  • 1 bâtiment d’accueil / intendance
  • Système de distribution et de comptage des fluides avec prépaiement en gestion centralisée
b- Lieu d’exécution
Commune de Figeac – lieu-dit La Vinadie

c-Durée du marché
3 ans

4- Dossier de candidatures

Constitué comme indiqué ci-dessus, ils sont à adresser à :Madame le Maire
Direction générale des Services
Hôtel de Ville
BP 20546106 FIGEAC
CédexTél : 05 65 50 05 40
Fax : 05 65 50 02 33
Secretariat.general@ville-figeac.fr

5- Date et heure limites de réception des candidatures

Le lundi 20 septembre  2010 à 16h00

6- Coordonnées du service ou l’on peut demander des renseignements

Direction Générale des Services

7- Publication du présent avis
 BOAMP
Dépêche du Midi édition Haute-Garonne
Site internet de la Ville de Figeac
Date d’envoi à la publication : 3 septembre 2010

    
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
En procédure adaptée - Art. 28 du CdMP
    
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Site de la Ville de Figeac - BP 205 - Rue de Colomb - 46100 FIGEAC
Tél. 05 65 50 05 40 - Fax : 05 65 50 02 33 - Mairie ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Samedi 8h30 à 12h00 - (Permanence État Civil uniquement)