Actualités :
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Le rapport d'enquête publique relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la Ville de Figeac rendu par le commissaire enquêteur, Jean-Michel FOURRIER, est consultable au service urbanisme, 42 rue Emile Zola.
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Le service urbanisme :
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Placé sous la responsabilité
d’André Mellinger, adjoint au
Maire chargé de l’Urbanisme et du Développement Durable, il est
dirigé par Nicolas Kowalewski.
L’équipe est composée de quatre
personnes : un agent à l’accueil secrétariat,
un agent chargé des
dossiers ERP (Établissements
Recevant du Public), du foncier et
du règlement de publicité et deux
instructeurs, chargés de l’application
du droit des sols.
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Règlements applicables sur la commune
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PLU (Plan Local d'Urbanisme) à venir
RLP (Règlement Local de Publicité) téléchargeable ici format PDF
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Documents d'urbanisme :
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Vous
avez besoin d'un formulaire administratif quelconque pour finaliser une démarche
administrative. Plus besoin de vous déplacer, téléchargez
et imprimez les plus courants de chez vous.
Formulaires
en ligne --> 
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Documents
PDF  l'ensemble de ces documents sont à remplir puis à rapporter en Mairie. |
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 Notice explicative pour les demandes
de permis de construire, permis d’aménager,
permis de démolir et déclaration préalable.
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Certificat d'urbanisme : Cerfa n° 13410*01 |
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Permis d'aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) : 13409*01 |
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Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions: 13404*01
Déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager 13702*01
Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes 13703*01
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Permis de construire (comprenant ou non des démolitions) : 13409*01 |
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Modification d'un permis délivré en cours de validité : 13411*01 |
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Transfert de permis délivré en cours de validité : 13412*01 |
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : 13408*01. |
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Permis de démolir 13405*01 |
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (pour les constructions et installations temporaires de plus de 20 m² et d'une durée supérieure à un mois) : 13587*01 |
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Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (comprenant ou non des démolitions) : 13406*01 |
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques : 13585*01 |
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Déclaration d'ouverture de chantier : 13407*01 |
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques : 13586*01 |
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Cadastre.gouv.fr
Service de consultation du plan cadastral national
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 596460 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
- 361292 plans vecteurs
- 235168 plans images
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