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Transfert du service d’urbanisme, à compter du mercredi 01 juillet 2015,
dans les locaux du Grand Figeac suite à la création d’un service d’urbanisme mutualisé
Contact : 05 65 11 47 60
urbanisme@grand-figeac.fr

Ouvert tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Journée continue le vendredi de 8h30 à 17h30

Maison de l'Intercommunalité
35 allées Victor Hugo
BP 117
46103 Figeac Cedex

   

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Le Plan Local d'Urbanisme est un document public il peut être consulté auprès du service Urbanisme et Aménagement ou en ligne

Avis d'enquête publique : consulter

 
 

Le Service Urbanisme et Aménagement :

 

Placé sous la responsabilité d’Antoine SOTO, adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et du Développement Durable, il est dirigé par Nicolas Kowalewski. L’équipe est composée de quatre personnes : un agent à l’accueil secrétariat, un agent chargé des dossiers ERP (Établissements Recevant du Public), du foncier et du règlement de publicité et deux instructeurs, chargés de l’application du droit des sols.

Règlements applicables sur la commune

PLU (Plan Local d'Urbanisme) consultable ici

RLP (Règlement Local de Publicité) téléchargeable ici format PDF

 

Documents d'urbanisme :

   
Vous avez besoin d'un formulaire administratif quelconque pour finaliser une démarche administrative. Plus besoin de vous déplacer, téléchargez et imprimez les plus courants de chez vous.

Formulaires en ligne -->

   
Documents PDF l'ensemble de ces documents sont à remplir puis à rapporter en Mairie.
   

   
Certificat d'urbanisme : Cerfa n° 13410*02
   
Permis d'aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) : 13409*03
   

Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions: 13404*03

Déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager 13702*02

Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes 13703*03

   
Permis de construire (comprenant ou non des démolitions) : 13409*03
   
Modification d'un permis délivré en cours de validité : 13411*03
   
Transfert de permis délivré en cours de validité : 13412*03 
   
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : 13408*02.
   

Déclaration d'ouverture de chantier : 13407*02

   
Permis de démolir 13405*02
   
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (comprenant ou non des démolitions) : 13406*03
   

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) 13824*02

   

Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité,
une préenseigne ou une enseigne 14798*01

   

Déclaration préalable d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité ou une préenseigne 14799*01

   

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (pour les constructions et installations temporaires de plus de 20 m² et d'une durée supérieure à un mois) : 13587*01

   

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques : 13585*01

   

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques : 13586*01

   

Cadastre.gouv.fr

Service de consultation du plan cadastral national

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 596460 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

  • 361292 plans vecteurs
  • 235168 plans images
   

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Samedi 8h30 à 12h00 - (Permanence État Civil uniquement)