Affichage Libre
Où pouvez-vous afficher librement à Figeac ?
Réglementations Nationales
Chiens
Réglementations Préfectorales
Feux/écobuages
Réglementation des bruits de voisinage
Suivant les articles L 581-4 et L581-8 du Code de l’Environnement et le Code de la Route, toute publicité (affichage ou fléchage) est interdite dans le secteur sauvegardé, sur les immeubles classés, les arbres, les panneaux routiers ou le mobilier urbain.
Afin de palier à cette interdiction, la Ville a mis en place des panneaux réservés à cet effet. Vous trouverez ces emplacements d’affichage libre :
1 - Parking Jean Jaurès (côté sortie)
2 -Tribunal (à l'arrière)
3 - Lycée Champollion (à droite de l'entrée principale)
4 - Foirail (en haut de la rue de Colomb)
5 - Rue du Canal
6 - Rue du Chapitre/rue Ferrer
7 - Gare routière le Bus Figeac (à côté du dispensaire)
Télécharger le plan (en pdf)
Arrête préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage :
Article 19 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:
- tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Quelle démarche doit effectuer le détenteur d'un chien susceptible d'être dangereux ?
